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Le chèque numérique de 500 Euros pour les TPE PME prolongé et élargi

prolongement du Cheque numérique de 500 euros

le chèque numérique de 500 euros, c'est quoi ?

Le chèque numérique a été créé dans le cadre du plan France Relance. Il a pour objectif de couvrir tout ou partie des dépenses engagées par les TPE/PME pour acquérir une solution numérique de vente à distance, améliorer la digitalisation de l'offre des entreprises, apporter de nouveaux outils numériques pour la gestion ou la communication digitale des entreprises.

Les types de dépenses éligibles sont vastes. Elles vont de l'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne (il n'est pas nécessaire que l'entreprise soit référencée), avec de nombreux thèmes que l'on peut retrouver ci-dessous :

  • vente, promotion - site e-commerce ou promotionnel ;
  • vente, promotion - contenus ;
  • vente, promotion - paiement en ligne ;
  • vente, promotion - place de marché ;
  • vente, promotion - visibilité internet ;
  • gestion - solution de réservation, prise de rendez-vous ;
  • gestion - gestion des stocks, des commandes, des livraisons ;
  • gestion - logiciel de caisse ;
  • gestion - hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
  • relation client - gestion des clients ;
  • relation client - outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information.
  • l'accompagnement à la numérisation réalisé par un consultant privé référencé (diagnostic pour démarrer une transformation numérique).

Cette aide exceptionnelle peut être attribuée, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles. C'est pourquoi il est nécéssaire de réagir rapidement pour les entreprises qui souhaiteraient en bénéficier.

Quelles sont les entreprises éligibles au chèque numérique ?

PLus de 25.000 entreprises ont déjà sollicité l'aide lors du quatrieme trimèstre 2020 et du premier trimèstre 2021.

Le chèque numérique s'adresse initialement aux commerçants et artisans qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public pendant le deuxième confinement (à partir du 30 octobre 2020) mais également aux professionnels du secteur de l'hôtellerie-restauration qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

  • employer moins de 11 salariés ;
  • avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
  • avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public pendant le deuxième confinement (à partir du 30 octobre 2020) ;
  • êtres inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • être à jour de leurs obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;
  • ne pas avoir été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide ;
  • avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros HT (pour les entreprises créées après le 30 octobre 2019 et n'ayant pas encore clos leur exercice comptable au 30 octobre 2020, le chiffre d'affaires de référence se calcule par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 30 octobre 2020) ;
  • être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié (lorsqu'elles sont constituées sous forme d'association).

Les dépenses totales engagées par l'entreprise doivent être au minimum de 450 euros TTC et doivent être effectuées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Et pour les démarches d'obtention de ce chèque numérique ?

Pour qu'une entreprise puisse bénéficier du chèque numérique, en plus de remplir les conditions ci-dessus, il faudra également que la ou les factures doivent être datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Elles doivent être envoyées dans un délai de :

  • 4 mois à partir du 28 février, pour les factures datées d'avant le 28 janvier 2021 ;
  • 4 mois après la date de la facture la plus récente, pour les factures datées entre le 28 janvier et le 30 juin 2021.
  • Il faut également que le déclarant joigne une pièce d'identité (carte nationale d'identité recto/verso, passeport, titre de séjour).

Si le bénéficiaire de l'aide n'est pas à l'origine de la demande, mais que cette dernière a été effectuée par un tiers déclarant (expert-comptable par exemple), un contrat de prestation devra être joint à la demande.

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